Conditions générales

1. Dispositions générales

Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles d'utilisation du site internet exploité par Smuszkiewicz S.C., dont le siège est situé ul. Pałucka 11, 62-200 Gniezno (numéro fiscal/NIP : PL7842428713), ci-après « l'Opérateur ». En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.

2. Définitions

• Site - le service en ligne de l'Opérateur ainsi que toutes ses sous-pages.
• Utilisateur - toute personne utilisant le Site.
• Annonce - la présentation d'un véhicule ou d'un service publiée sur le Site, à caractère purement informatif.

3. Étendue des services

Par l'intermédiaire du Site, l'Opérateur permet notamment à l'Utilisateur :

• de consulter les véhicules utilitaires présentés et les informations les concernant ;
• d'envoyer une demande ou de prendre contact via le formulaire de contact ;
• de prendre connaissance des informations sur le financement, l'importation et l'activité de l'Opérateur.

4. Caractère informatif des annonces

Les informations sur les véhicules et les prix publiées sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre au sens de l'article 66 du Code civil polonais. Les détails, la disponibilité et les conditions de chaque transaction sont convenus individuellement dans chaque cas. Nous nous efforçons de maintenir les données à jour, mais des erreurs ou des modifications peuvent survenir.

5. Règles d'utilisation du Site

• l'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes mœurs ;
• il est interdit de fournir des contenus illicites ;
• sont interdites les actions susceptibles de perturber le fonctionnement du Site, y compris l'extraction automatisée non autorisée de données.

6. Contact et demandes

L'envoi d'une demande via le formulaire de contact est volontaire et gratuit. Les règles de traitement des données personnelles transmises dans le formulaire sont décrites dans la Politique de confidentialité. L'Opérateur répond aux demandes dans la mesure du possible, dans le cours normal de son activité.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le Site, y compris les textes, photos, logos et la mise en page graphique, sont protégés par la loi et appartiennent à l'Opérateur ou sont utilisés avec l'accord des ayants droit. Toute copie ou diffusion sans l'accord de l'Opérateur est interdite.

8. Responsabilité

L'Opérateur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site contraire aux présentes conditions, ni des interruptions de fonctionnement du Site dues à des facteurs indépendants de sa volonté. Ce qui précède n'exclut ni ne limite la responsabilité découlant des dispositions impératives de la loi.

9. Réclamations

Les remarques et réclamations concernant le fonctionnement du Site peuvent être adressées à sprzedaz@smuszkiewicz.pl. Une réponse est apportée sans retard injustifié, au plus tard dans le délai prévu par la loi.

10. Dispositions finales

L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour des motifs importants. La version en vigueur s'applique dès sa publication sur le Site. Pour toute question non réglée par les présentes, le droit polonais s'applique, en particulier le Code civil et la loi sur la prestation de services par voie électronique.